Mentions légales

Présentation du site

Le présent site et l’ensemble de ses sous-domaines est la propriété exclusive de l’association de l’AGIMC.

Propriétaire : AGIMC – BP58 33370 TRESSES

Directeur de publication : Mme GONZALEZ LAYMAND en qualité de Présidente de l’AGIMC.

Webmaster :  Sandrine BAGAGEM

L’hébergement du site : WordPress

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés 

1 – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site http://agimc.fr/déterminent les règles d’accès au site et ses conditions d’utilisation.
L’utilisateur reconnait accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s’engage à les respecter.

2 – CONTENU ET DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE

Est entendu par « Site » : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, vidéos, interview, textes, bases de données, newsletters…).

Le site http://agimc.fr/, a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

L’AGIMC s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://agimc.fr/, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par la législation internationale.

Toute représentation et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de l’AGIMC, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

Toute reproduction et/ou exploitation du Contenu du Site peut être autorisée à condition d’y faire figurer la source et de respecter l’intégrité dudit contenu.

Toute volonté d’exploitation totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, vidéos, interview, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, doit faire l’objet d’une demande adressée par courrier AGIMC – BP58 33370 TRESSES.

Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou de l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que les coordonnées incluant son e-mail.

 

4) DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 mais également par le Règlement n°2016/679 européen sur la protection des données personnelles du 25 mai 2018.

A l’occasion de l’utilisation du site http://agimc.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://agimc.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause l’AGIMC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site. L’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’AGIMC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

6) LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

6.1 Le site http://agimc.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Fédération AGIMC. Cependant, l’AGIMC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

6.2 La navigation sur le site http://agimc.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

 

7) CADRE D’UTILISATION

7.1 Du seul fait de sa connexion au site http://agimc.fr/, l’utilisateur reconnait accepter de l’AGIMC une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

– La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible ;
– Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé. Toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise ;
– Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami ;
– Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de L’AGIMC. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.


7.2 En accédant à ce site, vous vous engagez également à ne pas utiliser ce site pour :

  • Publier, télécharger, envoyer par courriel ou tout autre moyen, similaire ou non, des contenus ou images ou sons ne respectant pas le droit des individus, injurieux, discriminatoires, obscènes ou illégaux à tout autre égard
  • Publier, télécharger, envoyer par courriel ou tout autre moyen, similaire ou non, des éléments non sollicités tels que des publicités, courriers électroniques de masse ou tout autre type de sollicitation ;
  • Publier, télécharger, envoyer par courriel ou tout autre moyen, similaire ou non, des contenus contenant des virus informatiques ou du code, des fichiers ou des programmes destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités ou à compromettre l’intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication ;
  • Pour créer une base de données, qu’elle soit électronique ou pas, destinée à y inclure les contenus téléchargés ou obtenus par tout autre moyen sur le Site ;
  • Pour transmettre ou faire circuler à tous tiers tout contenu sur le Site ;
  • Pour effectuer toute action qui pourrait nuire, de façon générale à l’AGIMC, ses partenaires, ses licenciés…

7.3 Vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Si ce n’est pas le cas, vous confirmez que vous accédez au Site sous la responsabilité de vos parents ou tuteurs.

8) BULLETIN D’INFORMATION ET D’ADHESION

Ce point s’applique quand vous vous enregistrez auprès de L’AGIMC pour recevoir des bulletins d’information par courriel ou quand vous vous abonnez pour recevoir des exemplaires de publications ou des plans d’actions par courriel, téléchargement en ligne via un navigateur Web ou courrier postal.

8.1 Vous reconnaissez fournir des informations exactes, vérifiées, actuelles et complètes à votre sujet selon les formulaires d’enregistrement par L’AGIMC.

8.2 Vous acceptez mettre à jour immédiatement les informations enregistrées à votre sujet afin de les maintenir exactes, actuelles et complètes.

8.3 Ces conditions s’appliquent dans le cadre de votre utilisation des Newsletters et des Publications de la même manière qu’elles s’appliquent dans le cadre de votre utilisation générale du Site. Sans affecter les généralités ci-dessus, les clauses 1.1 et 1.2 ci-dessus et les clauses 4 et 5 ci-dessous s’appliquent également en remplaçant les mots « le Site » par « les Newsletters et Publications ».

9) SUPPRESSION DE CONTENU ET ANNULATION DE L’ACCES AU SITE

9.1 L’AGIMC a le droit de vous refuser la délivrance de Newsletters et/ou peut vous refuser l’accès à toute page du Site ou à ses forums de discussions à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, sans information préalable. L’AGIMC ne pourra être tenue responsable des dommages causés résultant du refus de L’AGIMC de vous fournir les Newsletters ou de votre incapacité d’accéder à toute page du Site.

9.2 L’AGIMC a le droit, à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, de retirer des pages du Site tout contenu que vous lui auriez soumis sans notification préalable. L’AGIMC ne pourra être tenue responsable des dommages causés résultant de la suppression d’un tel contenu.

10) RESPONSABILITE

Les droits d’auteur, et tous les autres droits, d’un contenu apparaissant sur le Site peuvent appartenir à un tiers. Vous vous engagez à obtenir les licences et permissions qui pourraient être nécessaires pour utiliser ces contenus. Vous acceptez de payer toutes les charges supportées par L’AGIMC à la suite de votre défaillance à cet engagement d’acquisition de licences et permissions.

10.1 Les informations et les contenus du Site reflètent les opinions de leurs rédacteurs, ils leur sont propres et peuvent naturellement être modifiés. LES UTILISATEURS ONT LA RESPONSABILITE DE VERIFIER L’EXACTITUDE DES FAITS ET AVIS DONNES SUR LE SITE AVANT DE PRENDRE UN ENGAGEMENT BASE SUR CES FAITS ET AVIS.

10.2 L’AGIMC ne peut garantir que votre utilisation du Site sera exempte d’erreur et/ou d’interruptions. L’AGIMC, ses dirigeants et représentants excluent, tel qu’il est légalement possible de le faire, tout engagement et responsabilité pour tous dommages incluant notamment les dommages indirects, les dommages pour perte d’occasion, ou tous dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’utilisation ou de la perte d’utilisation de données du Site.

10.3 Certaines pages du Site incluent des contenus envoyés par des tiers, qui peuvent être des publicités. Les utilisateurs individuels et les annonceurs publicitaires sont seuls responsables des contenus qu’ils soumettent à L’AGIMC et doivent s’assurer que ces contenus sont conformes à la loi. L’AGIMC décline toute responsabilité à propos du contenu publié par les tiers, incluant, sans limitation, toute erreur ou inexactitude.

10.4 Sur certaines pages du Site, les utilisateurs peuvent avoir l’opportunité d’accepter des accords avec des tiers. L’AGIMC ne saurait être considérée comme partie dans ces relations et ne prend aucune responsabilité des accords passés entre les utilisateurs et les tiers.

10.5 A moins que ce ne soit clairement stipulé, L’AGIMC ne garantit aucun des biens et services achetés ou obtenus qui vous sont offerts sur le Site, qu’ils soient en accès direct ou pas.

11) VIRUS INFORMATIQUE

11.1 Malgré tous les efforts mis en œuvre pour éviter que les pages du Site ou les Newsletters contiennent des virus informatiques, L’AGIMC ne peut garantir l’absence de virus. Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils ont installé sur leur ordinateur un programme d’anti-virus adéquat.

11.2 L’AGIMC décline, autant que la loi le permet, toute responsabilité pour tout virus ou code source, programmes ou fichiers destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités, ou compromettre l’intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication transmis par ou avec :
– les pages du Site ou de tout autre site Internet ;
– tout contenu téléchargé sur le Site ou tout autre site Internet ;
– toute Newsletter ;
– toute Publication.

12) SEPARABILITE

Si une clause de ces conditions générales d’utilisation devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle serait supprimée et les clauses restantes subsisteraient et continueraient à être applicables.

13) JURIDICTION

Ces conditions générales d’utilisation sont administrées et interprétées en accord avec les lois de la République Française. Tout désaccord relatif au Site sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux français.

13.1. L’AGIMC est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : BP58 33370 TRESSES.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://agimc.fr/, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

CREDITS

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